Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - 1893
...Délibérations du syndicat. 1 j. Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...
Full view - About this book

Bulletin de la Société d'histoire naturelle des Ardennes

Société d'histoire naturelle des Ardennes - 1903
...fixées par le bureau. Tous les membres peuvent y assister et ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante. Art. 7. — Toute discussion politique ou religieuse est interdite...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de l'assurance en général ...

Ch. de La Prugne - 1895 - 342 pages
...nombre au moins de deux, indépendamment des six membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents;...partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre lenu à cet effet; elles sont signées par le Président...
Full view - About this book

Législation et jurisprudence concernant les insectes utiles et nuisibles à ...

Georges Viret - 1896 - 265 pages
...sur l'initiative du préfet. ART. 12. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du comité sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...
Full view - About this book

Hydraulique agricole, Volume 1

Paul Lévy-Salvador - 1896 - 668 pages
...I') Détibérations de ht cinnmission. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par...
Full view - About this book

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 30

1898
...qu'une délibération soit valable, quatre membres au moins doivent assister au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 24. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...
Full view - About this book

Annuaire de la législation du travail

1903
...[La Cour ne peut siéger que si le Président et un membre au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. La Cour peut renvoyer toute affaire qui lui aura été...
Full view - About this book

L'organisation des chemins de fer en France: construction des chemins de fer ...

Georges Guillaumot - 1899 - 419 pages
...moins, une fois par mois, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de la société. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Mais les statuts veulent qu'un nombre minimum de membres soient présents...
Full view - About this book

Bulletin des assurances sociales, Volume 10

1899
...nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix...Président est prépondérante. Les procès-verbaux sont établis sur un registre tenu au Siège social. Ils sont signés par le Président et deux membres...
Full view - About this book

Bulletin, Volume 1

Société des sciences et arts du Beaujolais - 1900
...d'administration statue sur l'admission. Le vote a lieu par bulletin secret et l'admission est prononcée à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président tait connaître de suite la décision du bureau à ce...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF