...obligatoirement au moins une fois chaque trimestre, sur la convocation de son président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de cinq membres au moins est nécessaire pour la validité...

...Délibérations du syndicat. 1 j. Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...

...fixées par le bureau. Tous les membres peuvent y assister et ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante. Art. 7. — Toute discussion politique ou religieuse est interdite...

...nombre au moins de deux, indépendamment des six membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents;...partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre lenu à cet effet; elles sont signées par le Président...

...sur l'initiative du préfet. ART. 12. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du comité sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...

...I') Détibérations de ht cinnmission. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par...

...qu'une délibération soit valable, quatre membres au moins doivent assister au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 24. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...

...[La Cour ne peut siéger que si le Président et un membre au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. La Cour peut renvoyer toute affaire qui lui aura été...

...moins, une fois par mois, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de la société. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Mais les statuts veulent qu'un nombre minimum de membres soient présents...

...nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix...Président est prépondérante. Les procès-verbaux sont établis sur un registre tenu au Siège social. Ils sont signés par le Président et deux membres...