...l'intérêt de la société l'exige , et au moins une fois par mois. Les délibérations sont prises a, la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...nombre de deux, au moins, indépendamment des six membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voii du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre tenu à...

...souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par mois. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...membres présents sont constatés en tète du procèsverbal de la séance. Art. 32. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prspondérante, Quand la majorité n'est pas formée de cinq membres au moins (2), la...

...l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par semaine. Le* décisions sont prises a la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de trois administrateurs est nécessaire pour valider...

...aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins deux lois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq administrateurs est nécessaire pour valider les...

...deux membres au moins est nécessaire pour la composition régulière du Comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...

...deux membres au moins est nécessaire pour la composition régulière du Comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...

...scrutateurs : le bureau désigne le secrétaire. Art, 33. Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 34. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix. Chaque membre...

...noms des membres présents sont constatés en tète du procès-verbal. Article 32. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quand la majorité n'est pas formée de quatre membres au moins, la...