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" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...l'intérêt de la société l'exige , et au moins une fois par mois. Les délibérations sont prises a, la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...nombre de deux, au moins, indépendamment des six membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voii du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre tenu à...
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Annuaire officiel des chemins de fer

1848
...souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par mois. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...
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Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la ...

Jean Baptiste Josseau - 1853 - 551 pages
...membres présents sont constatés en tète du procèsverbal de la séance. Art. 32. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prspondérante, Quand la majorité n'est pas formée de cinq membres au moins (2), la...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 258-290

France - 1853
...l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par semaine. Le* décisions sont prises a la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de trois administrateurs est nécessaire pour valider...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins deux lois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq administrateurs est nécessaire pour valider les...
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Habitations ouvrières et agricoles, cités, bains et lavoirs

Émile Muller - 1856
...deux membres au moins est nécessaire pour la composition régulière du Comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...
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Habitations ouvrières et agricoles, cités, bains et lavoirs, sociétés ...

Émile Muller (Civil engineer) - 1856
...deux membres au moins est nécessaire pour la composition régulière du Comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...
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L'Égypte contemporaine, 1840-1857

Paul Merruau - 1858
...scrutateurs : le bureau désigne le secrétaire. Art, 33. Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 34. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix. Chaque membre...
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Questions économiques

Emile de Girardin - 1858
...noms des membres présents sont constatés en tète du procès-verbal. Article 32. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quand la majorité n'est pas formée de quatre membres au moins, la...
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