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" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pages
...directeur et le secrétaire général assistent aux délibérations avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. (Arr. 20 juin,...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Règles générals ...

Léon Aucoc - 1886
...la demande de deux membres, soit sur l'invitation directe du préfet (art. 9). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11 doit y avoir un minimum de membres dont la présence est nécessaire...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 3

Alfred Picard - 1887
...par mois, pour les Compagnies de l'Ouest, d'Orléans et de Paris-Lyon-Mi'diterranée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les statuts assignent un minimum au nombre des administrateurs...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902
...l'Assemblée municipale ou de son délégué, et- en présence des Contrôleurs. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage la voix du Président ser.i prépondérante. ART. 14. — Les contribuables seront invités par avis ou affiches...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - 1890 - 651 pages
...assemblée générale, ne peut délibérer, si seize, au moins, des conseillers en service ordinaire ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les affaires les plus importantes sont soumises à l'assemblée générale. Le décret du 3 avril 1886...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Charton de Meur - 1891 - 345 pages
...de chaque mois. 11 pourra être convoqué en assemblée extraordinaire, d'office par le Président. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour représenter le Syndicat...
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L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volume 1

Eugène Rostand - 1892
...un des membres du comité de direction et un tiers des autres administrateurs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 35. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...
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Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger: Assurance contre la maladie

Maurice Joseph Amédée Bellom - 1892
...Comité peut délibérer en présence de [plus de] la moitié de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 44. Le Comité doit tenir [tous les mois] ' une séance ordinaire....
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Bulletin ...

Société française des habitations à bon marché - 1893
...validité des délibérations, la présence de cinq membres au moins est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil d'administration....
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Bulletin archéologique de l'Association bretonne

Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1893
...obligatoirement au moins une fois chaque trimestre, sur la convocation de son président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de cinq membres au moins est nécessaire pour la validité...
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