...Aucune délibération n'est valable sans le concours de la majorité des administrateurs en exercice. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Le conseil...

...directeur et le secrétaire général assistent aux délibérations avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. (Arr. 20 juin,...

...la demande de deux membres, soit sur l'invitation directe du préfet (art. 9). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11 doit y avoir un minimum de membres dont la présence est nécessaire...

...par mois, pour les Compagnies de l'Ouest, d'Orléans et de Paris-Lyon-Mi'diterranée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les statuts assignent un minimum au nombre des administrateurs...

...l'Assemblée municipale ou de son délégué, et- en présence des Contrôleurs. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage la voix du Président ser.i prépondérante. ART. 14. — Les contribuables seront invités par avis ou affiches...

...assemblée générale, ne peut délibérer, si seize, au moins, des conseillers en service ordinaire ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les affaires les plus importantes sont soumises à l'assemblée générale. Le décret du 3 avril 1886...

...de chaque mois. 11 pourra être convoqué en assemblée extraordinaire, d'office par le Président. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour représenter le Syndicat...

...un des membres du comité de direction et un tiers des autres administrateurs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 35. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...

...Comité peut délibérer en présence de [plus de] la moitié de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 44. Le Comité doit tenir [tous les mois] ' une séance ordinaire....

...validité des délibérations, la présence de cinq membres au moins est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil d'administration....