 | Fernand Rouget - 1906 - 484 pages
...président, par le commissaire du gouvernement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter aux délibérations du conseil, pour un objet... | |
 | Lainey - 1907 - 624 pages
...sents remplit les fonctions de président, et le plus jeune celles de secrétaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président ou du membre en faisant fonction est prépondérante. La présence de trois membres, au... | |
 | Georges Alphonse Florent Octave François - 1907 - 524 pages
...,'io (modifie décret du I juin 1904). — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter aux délibérations du conseil pour un objet... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 pages
...de ;1 membres au moins est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents....partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations nu conseil, ainsi que les délibérations «les assemblées générales, sont constatées... | |
 | International Polar Commission - 1908 - 288 pages
...précède toujours la réunion de trois mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres suppléants siègent en lieu et place des membres effectifs empêchés; ils en exercent les... | |
 | 1909 - 526 pages
...précède toujours la réunion, de trois mois. Lex décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres suppléants siègent en lieu et place des membres effectifs empêchés; ils en exercent les... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1909 - 458 pages
...que leurs délibérations soient valables. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas. de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 pages
...Chambre doit, à moins d'exception spéciale, être prise à la majorité absolue du nombre légal des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les règlements intérieurs (1) déterminent, sous réserve de la disposition contenue dans l'art. 51,... | |
 | Adrien Sachet - 1911 - 648 pages
...seconde convocation, elles sont valables, quei que soit lenombre des membres présents. (1181.) Elles sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (1181.) ART. l't. — Le comité de direction statue sur tous les actes... | |
 | Louis Nicholas Grandeau - 1912 - 986 pages
...président ne peut être nommé que par l'Assemblée générale. ART. 18. — Toute délibération a lieu à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial, signés du président... | |
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Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... 
