...d'administration statue sur l'admission. Le vote a lieu par bulletin secret et l'admission est prononcée à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président tait connaître de suite la décision du bureau à ce...

...Comité et indiquent l'ordre du jour. ART. 6. Les décisions du Comité permanent de chaque section sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des votes, la voix du président est prépondérante. Les membres empêchés d'assister à la réunion...

...le président et indiquent l'ordre du jour. » « ART. VI. — Les décisions du Comité permanent sont prises à la majorité des membres présents. « En cas de partage des votes, la voiœ du président est prépondérante. Les membres empêchés d'assister à la réunion...

...l'Assemblée municipale ou de son délégué et en présence des Contrôleurs. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage la voix du Présidant sera prépondérante. Art. 14. • — Les contribuables seront invités par avis ou affiches...

...sur l'initiative du préfet. ART. 12. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables, lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...

...(4) membres au moins est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents....partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil, ainsi que les délibérations des assemblées générales, sont constatées...

...séance sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. (Art. 26.) Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents....partage, la voix du président est prépondérante. Les votes sont personnels; on ne peut voter par délégation. (Art. 27.) Les membres ne peuvent pas prendre...

...moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. ART. 27....

...administratives no peuvent délibérer valablement que si сгхз conseillers en service ordinaire sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale, mentionnent que le Conseil d'État...

...Aucune délibération n'est valable sans le concours de la majorité des administrateurs en exercice. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Le conseil...