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" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
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Assurances sur la vie a primes fixes

C. B. Merger - 1858
...le procès-verbal doit être signé par la majorité des membres présents. Les arrêtés sont pris à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 26. Le conseil d'administration délibère et statue sur toutes...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 39

Académie nationale de Metz, Académie impériale de Metz - 1859
...l'invitation directe du préfet. Art. 8. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat seront valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894
...établissements. Art. 6. Le comité s'assemble dans un local de l'établissement au moins une fois par mois, EUX jour et heure qu'il détermine. Il ne peut délibérer...adressé une expédition à notre ministre de la justice. Le comité délègue, chaque mois, pour l'exercice de sa surveillance, un de ses membres qui visite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1878
...peut délibérer qu'autant que la majorité de set membres est réunie. Les résolutions sont prises i la majorité des membres présents. En cas de partage,...procès-verbaux des séances, signés par le président et le secrétaire, sont inscrits dans un registre spécial. Il en est adressé une expédition à notre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...cas, ils la président, avec voix deliberative. Les délibérations de la commission sont prises a la majorité des membres présents ; en cas de partage,...président est prépondérante. Les procès-verbaux dee séances de la commission sont transcrits sur un registre ad hoc et signés par le président cl...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...soit le nombre dos membres présents, sur les objets portés pour la seconde l'ois u l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la résolution est rejetée. Art. -10. La commission donne sou avis sur le personnel et les programmes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...emploi des ressources et la prospérité de l'association. Art. 32. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la vois du président est prépondérante. Art. S3. Pourra être déclare démissionnaire tout membre...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1862
...membres , au moins, est nécessaire pour la composition régulière du comité. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. ART. 21. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux...
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Bulletins de la Société royale de botanique de Belgique, Volume 18

1879
...Conseil. ART. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs ont seuls droit de vote. ART. 28. Le Bulletin que publie la Société est envoyé...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - 1863
...leur président et leur secrétaire. vin. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat seront valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre...
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