...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...

...sans excuse valable, à deux réunions consécutives. ART. 29. Les délibérations du Conseil ont lieu à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sur la proposition de deux membres, le vote peut avoir lieu au scrutin...

...générale, ne peut délibérer si treize au inoins de ses membres, ayant voix délibérative , ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...

...doit, en outre, être convoqué si la moitié des membres du Conseil le demande. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Conseil de gérance désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint...

...directeur et !e secrétaire général assistent aux délibérations, avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Art. a. En cas...

...société l'exige, soit au siège social, soit partout ailleurs, s'il le juge utile ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de quatre administrateurs est nécessaire pour valider...

...directeur et le secrétaire général assistent aux délibérations avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Art. 2. — En...

...Art. la. Délibérations du syndical. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables, lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettres...

...un viceprésident, un secrétaire-trésorier. Art. 22. Les décisions sont prises, dans le conseil, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 23. Le conseil d'administration établit les comptes et budget...

...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...