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" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

1874
...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - 1875
...sans excuse valable, à deux réunions consécutives. ART. 29. Les délibérations du Conseil ont lieu à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sur la proposition de deux membres, le vote peut avoir lieu au scrutin...
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Le Conseil d'état avant et depuis 1789: Ses transformations, ses travaux et ...

Léon Aucoc - 1876 - 434 pages
...générale, ne peut délibérer si treize au inoins de ses membres, ayant voix délibérative , ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1878
...directeur et !e secrétaire général assistent aux délibérations, avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Art. a. En cas...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

1878
...société l'exige, soit au siège social, soit partout ailleurs, s'il le juge utile ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de quatre administrateurs est nécessaire pour valider...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 178 pages
...directeur et le secrétaire général assistent aux délibérations avec voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Art. 2. — En...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

1879
...Art. la. Délibérations du syndical. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat sont valables, lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettres...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1879
...un viceprésident, un secrétaire-trésorier. Art. 22. Les décisions sont prises, dans le conseil, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 23. Le conseil d'administration établit les comptes et budget...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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Journal des administrations communales, Volume 4

1881
...au moins une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle ne peut délibérer qu'autant que la majorité de ses membres est réunie. Les résolutions...des membres présents. En cas de partage, la voix dn président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances, signés par le président et le...
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