...précède toujours la réunion de trois mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres suppléants siègent en lieu et place des membres effectifs empêchés ; ils en exercent les...

...(iouverneur. Lu commission ne pourra valablement délibérer que si qun're au moins de ses membres sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les boursiers des communes sont nommés par le Gouverneur, sur la présentation des conseils municipaux....

...les frais de déplacement et de séjour sont à la charge de l'Agence. ARTICLE 3: Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut délibérer...

...valablement se réunir que si au moins cinq de ses membres sont présents. Les recommandations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les séances de la commission ne sont pas publiques. Art. 9. - Les crédits nécessaires au fonctionnement...

...d'administration ne peut délibérer valablement qu'au nombre de cinq de ses 'membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents....partage, la voix du président est prépondérante. Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raisin de leur gestion, aucune obligation personnelle...

...S'il n'est pas en nombre, on peut requérir la présence d'un ou deux conseillers régionaux. Toutes les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11 est tenu procès-verbal dos délibérations : ce procès-verbal...

...correspondance et à la majorité des votes exprimés. Les autres décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. ART. XV. — Le patrimoine de l'Union est formé au moyen : 1° Des...