...prises à l'unanimité. k le cas où le nombre des membres présents excède quatre, les délibération* prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du prétest prépondérante. 1 18 (modifié). Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil,...

...Conseil. ART. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs ont seuls droit de vole. ART. 2;>. II contient, outre les mémoires et les notices...

...présence dont l'Assemblée générale fixe la valeur. Le gouverneur préside le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 29. Le Conseil d'administration se réunit au siége social aussi...

...Les décisions sont prises, dans les réunions générales ainsi que dans les réunions de sections, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11. Les mesures d'exécution que pourrait exiger l'application des...

...convocationont lieu par lettres adressées à chaque membre cinq jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de *** administrateurs est nécessaire pour valider les...

...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...

...générale, ne peut délibérer si treize.au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les 'sections administratives ne peuvent délibérer vala^ blement que si trojs conseillers en service...

.... (L'article 11, mis aux voix, est adopté.) moins de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...

...générale, ne peut délibérer si treize an moins de ses membres, ayant voix deliberative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valade la IH'J-II 1.1 Mine, Les motifs de ce changement...

...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...