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" Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 353
1894
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Bulletin des lois de la République française, Volume 25, Issues 1091-1130

France - 1865
...prises à l'unanimité. k le cas où le nombre des membres présents excède quatre, les délibération* prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du prétest prépondérante. 1 18 (modifié). Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil,...
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Bulletin de la Société royale de botanique de Belgique

Société royale de botanique de Belgique - 1878
...Conseil. ART. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs ont seuls droit de vole. ART. 2;>. II contient, outre les mémoires et les notices...
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Documents sur la Compagnie de Madagascar: précédés d'une notice historique

Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 430 pages
...présence dont l'Assemblée générale fixe la valeur. Le gouverneur préside le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 29. Le Conseil d'administration se réunit au siége social aussi...
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Bulletin des lois

France - 1867
...Les décisions sont prises, dans les réunions générales ainsi que dans les réunions de sections, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11. Les mesures d'exécution que pourrait exiger l'application des...
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Mémoires de la Société des ingénieurs civils de France, Volume 24

Société des ingénieurs civils de France - 1871
...convocationont lieu par lettres adressées à chaque membre cinq jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de *** administrateurs est nécessaire pour valider les...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 pages
...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...générale, ne peut délibérer si treize.au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les 'sections administratives ne peuvent délibérer vala^ blement que si trojs conseillers en service...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
.... (L'article 11, mis aux voix, est adopté.) moins de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...générale, ne peut délibérer si treize an moins de ses membres, ayant voix deliberative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valade la IH'J-II 1.1 Mine, Les motifs de ce changement...
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Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 179 pages
...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...
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