...1808. ART. 1. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. ART. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. AHT. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, «ans dire membre de l'Université impériale...

...l'Universite. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impèriale,...

...ART. 1. L'enseignement public. dan» tout l'empire est confié exclusivement à l'université. AUT. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...être formé hors de l'Université impériale, et sang l'autorisation de son chef. ART. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans...

...I. L'enseignement public, dont tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université. Art. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Art. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...

...t'niversitaire. « L'enseignement public dans tout l'Empire est « confié exclusivement à l'Université. « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction ne peut être formé hors de l'Univer« sité Impériale et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni...

...supérieure, secondaire , primaire , spéciale , générale , collatérale , lai'que, ecclésiastique, « ne peut être formé hors de « l'Université impériale et sans l'autorisation de son « chef. » Dans cet enclos et sous cette direction roulent et fonctionnent toutes les manufactures de la denrée...

...supérieure, secondaire, primaire, spéciale, générale, collatérale, laïque, ecclésiastique, « ne peut être formé hors de « l'Université impériale et sans l'autorisation de son « chef. ° Dans cet enclos et sous cette direction roulent et fonctionnent toutes les manufactures de la denrée...

...sexe masculin ; que les expressions générales des art. Iet2, et, particulièrement, celles-ci : « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef » se trouvent nécessairement limitées, pour leur application,...

...« Art. 1<*. L'enseignement public de tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école m enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses...

...tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. » Et l'article 2 dit formellement : « Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. > Ainsi, Napoléon Ier avait eu évidemment l'intention expresse de constituer pour l'enseignement...