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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Dieu, patrie, liberté

Jules Simon - 1883 - 426 pages
...1808. ART. 1. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. ART. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. AHT. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, «ans dire membre de l'Université impériale...
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Lectures pédagogiques à l'usage des écoles normales primaires ...

Charles Defodon - 1883 - 568 pages
...l'Universite. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impèriale,...
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Dieu, patrie, liberté

Jules Simon - 1883 - 426 pages
...ART. 1. L'enseignement public. dan» tout l'empire est confié exclusivement à l'université. AUT. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...être formé hors de l'Université impériale, et sang l'autorisation de son chef. ART. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans...
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Revue catholique des institutions et du droit

1886
...I. L'enseignement public, dont tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université. Art. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Art. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...
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Les frères des écoles chrétiennes: et l'enseignement primaire après la ...

Alexis Chevalier - 1887 - 607 pages
...t'niversitaire. « L'enseignement public dans tout l'Empire est « confié exclusivement à l'Université. « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction ne peut être formé hors de l'Univer« sité Impériale et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni...
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Les origines de la France contemporaine: ptie.] t.1. L'anarchie. 16. éd ...

Hippolyte Taine - 1894
...supérieure, secondaire , primaire , spéciale , générale , collatérale , lai'que, ecclésiastique, « ne peut être formé hors de « l'Université impériale et sans l'autorisation de son « chef. » Dans cet enclos et sous cette direction roulent et fonctionnent toutes les manufactures de la denrée...
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Les origines de la France contemporaine: ptie. t. III-VIII. La révolution ...

Hippolyte Taine - 1894
...supérieure, secondaire, primaire, spéciale, générale, collatérale, laïque, ecclésiastique, « ne peut être formé hors de « l'Université impériale et sans l'autorisation de son « chef. ° Dans cet enclos et sous cette direction roulent et fonctionnent toutes les manufactures de la denrée...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...sexe masculin ; que les expressions générales des art. Iet2, et, particulièrement, celles-ci : « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef » se trouvent nécessairement limitées, pour leur application,...
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L'école

Jules Simon - 1894 - 469 pages
...« Art. 1<*. L'enseignement public de tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école m enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1895
...tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. » Et l'article 2 dit formellement : « Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. > Ainsi, Napoléon Ier avait eu évidemment l'intention expresse de constituer pour l'enseignement...
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