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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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L'Université catholique, recueil religieux, philosophique ..., Volumes 15-16

1843
...quelconque d'instruction ne peut être formé en dehors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université et gradué par quelqu'une de ses Facultés. Les chefs d'institution , les maîtres de pension sont...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Camusat de Riancey - 1844
...du 17 mars i8o8. ) Voilà la constitution du monopole, et pour qu'on ne s'y trompe pas, lisez l'art. 2 : « Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. » Mais ce n'est pas tout : la tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus elle...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 pages
...i «t s.) L'enseignement public dans tout le jroyauine est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et «ans l'autorisation de son chef '. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...
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Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 500 pages
...public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. (Décret du 17 mars 1808, art. 1.) Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décret du 17 mars 1808, art. 2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être...
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Le Correspondant, Volume 18

1847
...école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé o hors de l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement « sans être membre de l'Université. » Donc être membre de l'Université ou de l'instruction publique étant la condition sine quà non,...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - 1849 - 237 pages
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 pages
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 335 pages
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...« Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. « 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale...
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