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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Lamennais avant l'Éssai sur l'indifférence d'après des documents inèdita ...

Anatole Feugère - 1906 - 460 pages
...confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'inatraction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul citoyen ne pourra ouvrir d'écoles, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
...l'Empire, est confié exclusivement à l'Université.Aucune école,aucun établissementd'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (1). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale...
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Bulletin

Institut catholique de Paris - 1914
...qu'aient rêvé les hommes delà Révolution. Citons seulement ces deux articles du décret de 1808 : « Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale....
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921
...que « l'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université », qu' « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef», et que « nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844
...trompe pas , lisez l'art. 2 : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction né peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. » Mais ce n'est pas tout : la tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus" elle...
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