 | Anatole Feugère - 1906 - 486 pages
...confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'inatraction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul citoyen ne pourra ouvrir d'écoles, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...l'Empire, est confié exclusivement à l'Université.Aucune école,aucun établissementd'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (1). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1909 - 382 pages
...L'enseignement public, dans tout l'empire est confié exclusivement à l'I 'Diversité (Art. 1er). -- Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef (Art. U2). - Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1909 - 652 pages
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef (Art. 2). -- Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué par l'une de ses Facultés (Art. ,'J). — Les écoles appartenant à chaque Académie seront... | |
 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 pages
...tout l'Empire à l'université et à l'université seule. Le décret du 17 mars 1808 ajoutait : « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef ». Une exception était fuite en faveur des séminaires : « l'instruction dans les séminaires dépend... | |
 | Henri Auguste Jouin - 1913 - 392 pages
...le texte : ARTICLE PREMIER. — « L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. ART. 2. — Aucune école, aucun établissement quelconque...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » La Charte de 1830 portait inscrite, à son article 69 : « la... | |
 | Institut catholique de Paris - 1914 - 736 pages
...qu'aient rêvé les hommes delà Révolution. Citons seulement ces deux articles du décret de 1808 : « Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale.... | |
 | Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1919 - 786 pages
...universitaire, mais, en fait, à un régime d'espionnage et de despotisme. «Aucune Ecole, aucun Etablissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors...de l'Université impériale et sans l'autorisation du chef. Nul ne peut ouvrir, ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale.... | |
 | L. Dion - 1920 - 126 pages
...l'Université L'Enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. L'Université impériale est composée d'autant d'académies qu'il ya de Cours d'appel. Les Ecoles... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 pages
...Art. 1: L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2 : Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » 3. NAPOLÉON, Discours au Conseil d'Etat, 11 mars 1806 : « Dans l'établissement d'un corps enseignant,... | |
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Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 
