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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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INSTITUTIONES IURIS NATURALIS SEU PHILOSOPHIAE MORALIS UNIVERSAE SECUNDUM ...

S. THOMAE AQUINATIS - 1900
...„1. L'enseignement publique . . . dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, et enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 40

1901
...l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'Empire ». Le décret du 17 mars 1808 ajoute : quelconque d'instruction, ne peut être formé hors...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale....
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Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - 1901
...supérieure, secondaire, primaire, spéciale, générale, collatérale, laïque, ecclésiastique 2, « ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef 3. » 1. Taine, t. III, p. 197. 2. Ibid. 3. Voici quelques autres dispositions essentielles de ce décret...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 43

1902
...conçus : • 1° L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. 2° Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Chaque école devait payer à l'Université un vingtième « sur la rétribution payée par chaque...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 43

Edmond Dreyfus-Brisac (i. e. Paul Edmond), François Joseph Picavet, Jules Coulet - 1902
...conçus : «1° L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. 2° Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors do l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » Chaque école duvail payer à l'Université...
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Jean-Marie de la Mennais: (1780-1860)

Auguste Pierre Laveille - 1903 - 25 pages
...ainsi conçu : « L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul citoyen ne pourra ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université...
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Jean-Marie de la Mennais: (1780-1860)

Auguste Pierre Laveille - 1903 - 25 pages
...ainsi conçu : « L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de sou chef. Nul citoyen ne pourra ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - 1903 - 912 pages
...disait le décret du 17 mars 1808, dans tout le royaume est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Dans les lycées, le proviseur et le censeur devaient être...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1906
...L'Université impériale est créée par le décret du 17 mars 1808 et investie d'un monopole absolu. «Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef.i Ce sont les termes formels du décret (art. 9). Les écoles secondaires communales ne pouvaient...
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Lamennais avant l'"Essai sur l'indifférence" d'après des documents inédits ...

Anatole Feugère - 1906 - 460 pages
...Aucune école, aucun établissement quelconque d'ins(1) LAVEILLE, I, 97 (2) Id., ibid., 96. traction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul citoyen ne pourra ouvrir d'écoles, ni enseigner publiquement, sans ètre membre de l'Université...
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