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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Paris guide: ptie. La science. L'art. 2. ptie. La vie

1867
...Décret de 1808. — Article I. L'enseignement public est confié exclutitemtnt à l'UniverBÏté. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hon de l'Unieenité ST SAJW L'AUTOKUA.TXOS DE SON CHEF. 2° La fidélité à l'Empereur, à la monarchie...
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L'enseignement supérieur devant le Sénat: avec préface & pièces à l'appui

France. Sénat - 1868 - 372 pages
...art. 1 er , L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université; art. 2, Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » En créant ce grand corps, en lui assurant ce monopole exclusif et jaloux, l'Empereur expliquait...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - 1872
...sexe masculin ; que les expressions générales des art. 1 et 2, et, particulièrement, celles-ci : « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef » , se trouvent nécessairement limitées, pour leur application,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...art. 1), i, 52. L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décr. 17 mars 1808, tit. Ier, art. 1, 2), i, 53. — Les petites écoles, écoles primaires où l'on...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...art. 1), i, 52. L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décr. 17 mars 1808, tit. Ier, art. 1, 2), i, 53. — Les petites écoles, écoles primaires où l'on...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...ne peut ouvrir d'école... » — C'est la loi de 1808, loi constitutive, loi d'organisation, — t Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradé par l'une des facultés. » Qu'est-ce que la loi refusait aux simples particuliers? Uniquement...
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Le Pape et la liberté

J. Constant - 1876 - 366 pages
...exclusivement à l'université. ART. IL Aucune école, aucun établissement quelconque d'institution ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. ART. ni. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiqnement sans être membre de l'université impériale...
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Journal des économistes

1879
...réglementa à nouveau toute l'organisation de l'enseignement libre. « Aucune école, disait l'article 2, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef (2).» Les écoles libres qui avec cette autorisation seront ouvertes se divisent en deux catégories...
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Consultations sur les projets de lois de M. Jules Ferry contre la liberté de ...

Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 87 pages
...l'appliquer : « L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusive« ment à l'Université. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...membre de l'Université impériale, et gradué par une de ses faeul« tés. » Cela dura, en s'aggravant toujours, jusqu'en 1814. Avec la Restauration,...
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L'école

Jules Simon - 1881 - 455 pages
...« Art. 1e». L'enseignement public de tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé bors de l'Université impériale et san» l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir...
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