| 1867 - 1206 pages
...Décret de 1808. — Article I. L'enseignement public est confié exclutitemtnt à l'UniverBÏté. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hon de l'Unieenité ST SAJW L'AUTOKUA.TXOS DE SON CHEF. 2° La fidélité à l'Empereur, à la monarchie... | |
| France. Sénat - 1868 - 408 pages
...art. 1 er , L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université; art. 2, Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » En créant ce grand corps, en lui assurant ce monopole exclusif et jaloux, l'Empereur expliquait... | |
| Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pages
...sexe masculin ; que les expressions générales des art. 1 et 2, et, particulièrement, celles-ci : « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef » , se trouvent nécessairement limitées, pour leur application,... | |
| Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...art. 1), i, 52. L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décr. 17 mars 1808, tit. Ier, art. 1, 2), i, 53. — Les petites écoles, écoles primaires où l'on... | |
| Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...art. 1), i, 52. L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décr. 17 mars 1808, tit. Ier, art. 1, 2), i, 53. — Les petites écoles, écoles primaires où l'on... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...ne peut ouvrir d'école... » — C'est la loi de 1808, loi constitutive, loi d'organisation, — t Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradé par l'une des facultés. » Qu'est-ce que la loi refusait aux simples particuliers? Uniquement... | |
| Julien Constant - 1876 - 426 pages
...exclusivement à l'université. ART. IL Aucune école, aucun établissement quelconque d'institution ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. ART. ni. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiqnement sans être membre de l'université impériale... | |
| 1879 - 1080 pages
...réglementa à nouveau toute l'organisation de l'enseignement libre. « Aucune école, disait l'article 2, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef (2).» Les écoles libres qui avec cette autorisation seront ouvertes se divisent en deux catégories... | |
| Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...l'appliquer : « L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusive« ment à l'Université. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...membre de l'Université impériale, et gradué par une de ses faeul« tés. » Cela dura, en s'aggravant toujours, jusqu'en 1814. Avec la Restauration,... | |
| Jules Simon - 1881 - 474 pages
...« Art. 1e». L'enseignement public de tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé bors de l'Université impériale et san» l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir... | |
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