 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université royale , et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'écoles ni enseigner publiquement,... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...concus : « L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. « %. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction,...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...l et 2.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est couflé exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...I tt a.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement1,... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...Art. ie*. L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'Université. a. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...l'université. Art. (".L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 380 pages
...l'université. « 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié ex élusivement à l'université. « 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. c. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 666 pages
...l'université. «1. L'enseignement public, dans toutreinpire.estconneeiclusivementarunlversité. » 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...peut être, formé hors de l'université impériale, «l son» l'autorisation de son chef. " 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...L'enseignement public, dit le décret du 17 mars 1808, est confié exclusivement à l'université ; aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. D'après le décret du 1 5 mars 1811, les institutions particulières... | |
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Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 
