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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université royale , et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'écoles ni enseigner publiquement,...
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Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830
...concus : « L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. « %. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction,...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 pages
...l et 2.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est couflé exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...I tt a.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement1,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...Art. ie*. L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'Université. a. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...l'université. Art. (".L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 13

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...l'université. « 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié ex élusivement à l'université. « 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. c. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 9-10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...l'université. «1. L'enseignement public, dans toutreinpire.estconneeiclusivementarunlversité. » 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...peut être, formé hors de l'université impériale, «l son» l'autorisation de son chef. " 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...L'enseignement public, dit le décret du 17 mars 1808, est confié exclusivement à l'université ; aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. D'après le décret du 1 5 mars 1811, les institutions particulières...
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