Hidden fields
Books Books
" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
Full view - About this book

Histoire de le̓nseignement secondaire en France (1802-1920)

Georges Weill - 1921 - 266 pages
...nouveauté de 1808, c'est la constitution définitive du monopole. « Aucune école, dit le décret, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale,...
Full view - About this book

Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...de 1808 sur l'organisation de l'Université. Aux termes de l'article 2 du décret du 17 mars 1808 « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef ». Cette disposition est complétée et aggravée par les articles 15 et 16 du décret du 15 novembre...
Full view - About this book

Histoire générale de Semur-en-Aussois

Alfred de Vaulabelle - 1927 - 416 pages
...l'Empereur rendit le célèbre décret du 17 Mars 1808, qui créait l'Université, et d'après lequel « aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef », le grand maître de l'Université (1). A partir de cette époque, le collège, de Communal qu'il...
Full view - About this book

Etudes, Volume 81

1899 - 1006 pages
...1808, parut le décret qui donnait à l'Université impériale sa constitution définitive. Désormais aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction,...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Les institutions libres, au sens que ce mot peut avoir sous un tel régime, sont donc incorporées...
Full view - About this book

Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...que « l'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université », qu' « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef», et que « nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université...
Full view - About this book

Etudes, Volume 117

1908 - 986 pages
...distinguer et à disputer — pour m'arrêter uniquement au principe formulé dans les articles 2 et 3 : Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale....
Full view - About this book

Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 518 pages
...trompe pas , lisez l'art. 2 : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction né peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. » Mais ce n'est pas tout : la tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus" elle...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF