| Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 pages
...« Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. « 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...gnement public, disait le décret du 1 7 mars 1 808, est » exclusivement confié à l'Université ; aucune école , » aucun établissement quelconque...» être formé hors de l'Université impériale et sansl'auto» risation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni en» seigner publiquement sans être... | |
| Augustin François Théry - 1858 - 522 pages
...l'Université. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université'. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3°.Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale... | |
| Enzyklopädie - 1860 - 972 pages
...AI „L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université." A. II. „Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef." A. III, „Nul ne peut ouvrir d'école, sans être membre de l'Université impériale, et gradué dans... | |
| A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 pages
...Ier, ART. 1er. L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. ART. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. TITRE H. Il y aura dans l'Université cinq ordres de Facultés,... | |
| Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 pages
...L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'Université. » Article II. — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » Article IH. — Nul ne peut ouvrir d'école, sans être membre de l'Université impériale, et gradué... | |
| 1862 - 564 pages
...l'Empire est confié essentiellement à l'Université. ,# « Art. 1. Aucune école, aucun établissement d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de sou chef. « Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école sans (I) Voyei au SuppLÉuirr, t. IX, l'article ÉCOLES... | |
| J.G. SEIDL, H. BONITZ, FR. HOCHEGGER - 1863 - 958 pages
...Titre I. Art. 1. L'enseignement public, dans tont l'Empire, est confié exclusivement a l'Université Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...de l'Université Impériale, et sans l'autorisation do son chef. Art. 91. Ils seront partagés en cinq ordres, comme les facultés; ils n'appartiendront... | |
| 1863 - 970 pages
...exclusivement ;i l'Université Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instrnction ne peut être formé hors de l'Université Impériale, et sans l'autorisation de son chef. Titre XI. Art. 90. Les inspecteurs généraux de l'Université eeront nommés par le Grand-Maître,... | |
| Charles Jourdain - 1867 - 268 pages
...confié exclusivement à l'Université;" et l'article 2, que <r aucune école, aucun établissement d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef, n Ces deux articles avaient constitué ce que les adversaires de l'Université de France ont appelé... | |
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