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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...« Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université. « 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...gnement public, disait le décret du 1 7 mars 1 808, est » exclusivement confié à l'Université ; aucune école , » aucun établissement quelconque...» être formé hors de l'Université impériale et sansl'auto» risation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni en» seigner publiquement sans être...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - 1858 - 503 pages
...l'Université. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université'. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3°.Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale...
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Encyclopädie des gesammten Erziehungs- und Unterrichtswesens ..., Volume 2

Enzyklopädie - 1860
...AI „L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université." A. II. „Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef." A. III, „Nul ne peut ouvrir d'école, sans être membre de l'Université impériale, et gradué dans...
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Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ...

A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
...Ier, ART. 1er. L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. ART. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. TITRE H. Il y aura dans l'Université cinq ordres de Facultés,...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 940 pages
...L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'Université. » Article II. — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » Article IH. — Nul ne peut ouvrir d'école, sans être membre de l'Université impériale, et gradué...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 12

1862
...l'Empire est confié essentiellement à l'Université. ,# « Art. 1. Aucune école, aucun établissement d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de sou chef. « Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école sans (I) Voyei au SuppLÉuirr, t. IX, l'article ÉCOLES...
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ZEITSCHRIFT FUR DIE OSTERREICHISCHEN GYMNASIEN. VIERZEHNTER JAHRGANG.

J.G. SEIDL, H. BONITZ, FR. HOCHEGGER - 1863
...Titre I. Art. 1. L'enseignement public, dans tont l'Empire, est confié exclusivement a l'Université Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...de l'Université Impériale, et sans l'autorisation do son chef. Art. 91. Ils seront partagés en cinq ordres, comme les facultés; ils n'appartiendront...
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, Volume 14

1863
...exclusivement ;i l'Université Art. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instrnction ne peut être formé hors de l'Université Impériale, et sans l'autorisation de son chef. Titre XI. Art. 90. Les inspecteurs généraux de l'Université eeront nommés par le Grand-Maître,...
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Rapport sur l'organisation et les progrès de l'instruction publique

Charles Jourdain - 1867 - 228 pages
...confié exclusivement à l'Université;" et l'article 2, que <r aucune école, aucun établissement d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef, n Ces deux articles avaient constitué ce que les adversaires de l'Université de France ont appelé...
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