 | Ulysse Robert - 1883 - 278 pages
...présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, le 30 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | Louis Paris - 1883 - 678 pages
...3. — Les frais de publication dudit catalogue seront annuellement prélevés sur les fonds portés au budget du Ministère de l'instruction publique...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minisire... | |
 | Louis Paris - 1884 - 670 pages
...3. — Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris , le 30 juillet 1835. ' LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 pages
...au budget du Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et lettres. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : V.... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pages
...six. ART. a. L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au Département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 janvier 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | 1889 - 654 pages
...cartes géographiques, plans et collections ethnographiques. ART. 2. Notre Ministre, secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. PAR LE ROI Le Ministre, secrétaire d'État au département de [Instruction publique, SALVA.NDY.... | |
 | Ernest Théodore Hamy - 1890 - 340 pages
...cartes géographiques, plans et collections ethnographiques. ART. 2. Notre Ministre, secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. PAR LE ROI Le Ministre, secrétaire d'État au département d? F Instruction N» LXIV Patis,... | |
 | 1894 - 710 pages
...préparatoire pour deux années de stage dans une officine. ART. 16. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le i3 octobre i8'io. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minûtre... | |
 | Louis Joubin - 1900 - 254 pages
...l'Instruction publique, Grand.Maître de l'Université. ARTICLE 4. Notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 12 septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le Pair... | |
 | Fernand Lambert Des Cilleuls - 1903 - 206 pages
...naturelle des drogues et des fonctions de secrétaire. Art. 2. — Notre Ministre, Secrétaire-d'ôtat au département de l'instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Première délibération du Conseil général du BasRhin sur la demande de l'école de... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
