 | 1840 - 812 pages
...Gouvernement du i3 aoûti8o3, non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secréraire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Clond, le 37 septembre 1840. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : , •... | |
 | 1840 - 812 pages
...août i8o3, non contraires à la présente ordonnance. Ait. 3i. Notre ministre secrérairc d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 37 septembre i840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi ; Le ministre... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1840 - 620 pages
...et de leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'Ëtat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance Fait au palais de Neuilly , le 27 juillet 1 8ï.> LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le ministre... | |
 | 1840 - 816 pages
...préparatoire pour deux années de stage dans une officine. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Séance annuelle de la Faculté de médecine. — L'ouverture des cours de la Faculté... | |
 | 1841 - 546 pages
...Art. 3. Les frais de publication dndit catalogue seront annuellement prélevés sur le fonds porté an budget du ministère de l'instruction publique pour...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | 1841 - 528 pages
...ministère de l'instruction publique pour le service général des bibliothèques, et, au besoin, sur lu fonds du même budget affecté aux souscriptions....publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ,- ,. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. i LOUIS-PHILIPPE. \ Par le Roi:... | |
 | Académie des sciences morales et politiques - 1841 - 990 pages
...que les rapports présentés en 18o8 par les autres classes de l'Institut. i ART. 5. JNotre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 22 mars 184o. Signé : LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le... | |
 | 1841 - 876 pages
...remplacement, la moitié du traitement du professeur suppléé. Art. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 12 mars 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1842 - 552 pages
...présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. ART. 10. Noire ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique est chargé, de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : If Ministre Secrétaire... | |
 | Henri IV (konge af Frankrig) - 1843 - 768 pages
...villes chefslieux de département, et des grands établissements scientifiques du royaume. ART. 2 . | Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le ier mai i843. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre... | |
| |
Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
