...à la dépense qui résultera des dispositions ci-dessus. ART. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 17 mars 1840, etc. Règlement des concours pour les prix...

...à la dépense qui résultera des dispositions ci-dessus. ART. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 17 mars 1840, etc. w. Règlement des concouru pour les...

...arrondissements municipaux où l'impétrant aura résidé depuis trois ans. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département de...

...dispositions de l'article 910 du Code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre...

...préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux un chef des travaux chimiques et pharmaceutiques. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 7 Mai 1865. Pour l'Empereur,...

...M. le colonel du génie D'OUTRELAINE est nommé membre de ladite Commission. — 10 — ART. ••. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 juin i864Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur...

...présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiùgne le 27 novembre 18I>4. Signé ': NAPOLÉON. Par l'Empereur...

...scientilique au Mexique, et d'en suivre les résultats; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le k juin 186/i. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur...

...membres actuels de la sixième section seront répartis par ladite Académie entre les autres sections. c Art. 4. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. c Fait au palais des Tuileries, le 9 mai 1866. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur...

...dispenses de l'obligation de produire le diplôme de licencié es sciences mathématiques. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières , 1* 17 juillet 1858. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre...