 | 1867 - 556 pages
...au présent décret. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud, le 13 août 1866. Signé : NAPOLEON. Par l'Empereur... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1868 - 502 pages
...Société Havraise d'Éludés Diverses est autorisée ù prendre le titre d'Impériale. VI ARTICLE 2. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Avril... | |
 | 1869 - 554 pages
...l'année précédente, auront été couronnés dans les concours académiques établis par l'article 1er. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1869 - 558 pages
...affectés au budget du ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le... | |
 | 1869 - 1030 pages
...31 juillet 1868, font de droit partie du conseil supérieur de l'Ecole pratique de» hautes études. Art. -4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Règlement intérieur... | |
 | 1869 - 588 pages
...publique. Les prix seront proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. Par arrêté en date... | |
 | 1869 - 592 pages
...publique. Les prix seront proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art 7. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. Par arrêté en date... | |
 | 1869 - 756 pages
...leçons par semaine. Art. 3. 1л division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. li. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur :... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
