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" Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ... - Page 80
edited by - 1883
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au ..., Volume 1

Jules Barbot - 1905 - 912 pages
...de physiologie. Ces deux chaires seront occupées chacune par un professeur titulaire. ART. II. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 5 février 1870. Signé : NAPOLÉON'. Par un...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Volume 14

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1908 - 710 pages
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. / Décret. LE PRESIDENT...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique et ..., Issues 181-189

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1908 - 696 pages
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT...
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Les origines du Lycée de Saint-Omer: histoire de l'ancien collège (1565-1845)

Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 pages
...constructions et pour l'acquisition du mobilier nécessaire est fixé au I" septembre 1846. ARTICLE VI. — Notre ministre, secrétaire d'Etat au Département...Publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné an palais de Neuillg, le 11 juin 18tâ. Signé : LOUIS-PHILIPPE. pour te roi, te...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1911 - 764 pages
...»pP priations est fixé au !•' octobre 1848. — Art. 6"«e : Notre Mi*»istr ' secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. — Donné au palais d'Eu, le 20 août 1847. Signé : LOUIS-PHILIPPB, contre-signe : SALVANDI....
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Revue des études arméniennes, Volumes 8-9

Frédéric Macler - 1928 - 752 pages
...de Directeur du Collège Arménien de Samuel Moorat. ARTICLE 5. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Fait au Palais de Neuilly, le 1 1 juin i846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Miniitre Secrétaire...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 67-68

Académie nationale de Reims - 1881 - 866 pages
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre!84G....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26, Issues 1131-1175

France - 1866 - 1242 pages
...•pratique et leurs écrits et parmi ceux qui ont envoyé un travail • manuscrit ou imprimé. • 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 Août 1866. Signé NAPOLÉON. Par TEmperenr...
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Mémoires de la Académie impériale des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1867 - 918 pages
...au présent décret. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud. le 13 août 1866. Signé : NAPOLEON. Par l'Empereur...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon

Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896 - 600 pages
...1833. Les Membres résidans seront seuls compris dans ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 18a3. Signé: LOUIS-PHILIPPb;. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire...
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