 | 1869 - 892 pages
...deux leçons par semaine. Art. 3. La division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. &. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur :... | |
 | France - 1870 - 776 pages
...les commis d'économat seront répartis par tiers dans les trois classes qui leur sont attribuées. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le i5 Décembre 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | 1872 - 396 pages
...lettres et arts d'Arras. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 13 août 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873 - 534 pages
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873 - 538 pages
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau , le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | 1876 - 1000 pages
...présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre, secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Contresigné : GUIZOT. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Le jour même... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 176 pages
...d'études qu'ils ont passées dans cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2e Notre ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'Ecole des... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880 - 72 pages
...règlement de l'Académie sera modifié conformément à la disposition de l'article précédent. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. FIXATION DU NOMBRE DES CORRESPONDANTS ETRANGERS ET REGNICOLES. Extrait du procès-verbal... | |
 | Ulysse Robert - 1882 - 680 pages
...souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction, publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance....département de l'instruction publique. VlLLEMAIN. XIV. Arrêté du Ministre fie l'instruction publique instituant une commission permanente chargée de diriger... | |
 | 1882 - 492 pages
...Jury, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 mai 1827. ART. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
