...loi, •i à Paris, le préfet de police, et dans les départements les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...motivés et devront énoncer les circonstances qui les amont rendus nécessaires. » 2° Que, conformément à l'art. 19, «en cas de danger imminent, attesté...

...dit l'art. 18, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonnent, d'office, le placement, dans un établissement d'aliénés,...public ou la sûreté des personnes... » « ... Les aliénés, porte l'art. 25, dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté...

...ARTICLE 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...compromettrait l'ordre public ou,/ la sûreté des personnes. Laliberté estle droit dont l'homme est, àjuste titre, le plus jaloux. Dans la question d'aliénation...

...18. « A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...seront donnés conformément aux art. 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. 12 ci-dessus, dont...

...Art. i8. « A. Paris le préfet de police, et dans les départements les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...circonstances qui les auront rendus nécessaires. » Art. i9. « En cas de danger imminent attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété...

...le préfet de police, et dans les départements les préfets ou sous-préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...circonstances qui les auront rendus nécessaires. La pratique de cet article exige quelques explications : lorsqu'un individu présente des signes d'aliénation...

...18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les déparlements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...devront énoncer les circonstances qui les auront rendu? nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20,...

...interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté de personnes. Les ordres des préfets seront motivés...seront donnés conformément aux art. 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. 12 ci-dessus, dont...

...18. — A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non inU>rdite, dont l'état^ d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes....

...n'est vrai que depuis la loi de 1838, que l'autorité administrative peut également ordonner d'office le placement dans un établissement d'aliénés de toute personne interdite ou non, dont l'état d'aliénation compromettrait la sûreté des personnes. 2° Si l'aliéné se trouve simplement...