 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office IP placement, dans un élablisscmcnt d'aliénés, de toute personne interdite, ou non interdite,...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 2l et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843 - 642 pages
...l'autorité publique : Art. 18. « Les préfets ordonneront d'office le placement dans les « établissemens d'aliénés de toute personne interdite ou « non...compromettrait • l'ordre public ou la sûreté des personnes. « Art. 19. En cas de danger imminent, attesté par le « certificat d'un médecin ou par la notoriété... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 pages
...18. — A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Section 3. — Dépenses du service des aliénés. — Art. 26. — Les aliénés dont le placement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...ordonné , à Paris , par le préfet de police , et par les préfets dans les départemens. Les ordres seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. En cas de danger imminent, les commissaires de police, à Paris, et les maires, dans les autres communes,... | |
 | 1849 - 768 pages
...— A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les préfets, doivent ordonner d'office le placement , dans un établissement d'aliénés,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. (L. art. 18.) En cas de danger imminent, attesté par je certificat d'un médecin ou par la notoriété... | |
 | 1851 - 810 pages
...18. — A Paris le préfet de police, et dans les départements les préfets , ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...circonstances qui les auront rendus nécessaires. Art. 19. — lin cas de danger imminent attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ART. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les déparlements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...ordonné, à Paris, par le préfet de police, et par les préfets dans les départements. Les ordres seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. En cas de danger imminent, les commissaires de police, à Paris, et les maires, dans les autres communes,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 pages
...l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la surelo des personnes. Les ordres des préfuis seront motivés et devront énoncer les circonstances...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescril par... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 pages
...et, dans les départements, 1rs préfets ordonneront d'office le placement, dans un etablis.sement d'aliénés, de toute personne interdite, ou non interdite,...ordres des préfets seront motivés et devront énoncer Jes circonstances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront donnés... | |
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PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont... 
