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" PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 165
1838
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Revue générale d'administration, Volume 37; Volume 109

France. Ministère de l'intérieur - 1914 - 542 pages
...départements, ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de toute personne interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Ces ordres seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires...
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