 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...18. — A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. ART. 19. — En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...PUBLIQUE. A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait Tordre public ou la sûreté des personnes. — Les ordres des préfets seront motivés et devront... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - 398 pages
...ART. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...seront donnés conformément aux art. 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. 1 2 ci-dessus, dont... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 pages
...18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les piéfets ordonneront d'oflice le placement, dans un établissement d'aliénés,...d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la su; ci. des personnes. Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pages
...départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans an établissement d'aliénés, de touie personne interdite ou non interdite, dont l'état...la sûreté des personnes. Les ordres des préfets feront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres,... | |
 | 1863 - 1106 pages
...tonte personne interdite ou non inierdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public DU la sûreté des personnes. — Les ordres des préfets...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur an registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 pages
...i83S.-L.oi guríes aliéné» dont l'art. 18 porte su л l'aria, le préfet de uolice ordonne d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. — V. Aliéné?, n'ST, p. *48. et d'urgence les travaux rie fortification à exécuter autour de la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...1883.- Loi sur les aliénés dont l'art. 18 porte qu a Paris, le préfet de police ordonne d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliéaation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. — Y. Aliénés, n" 37,... | |
 | Jean Pierre Falret - 1864 - 888 pages
...loi. « à Paris, le préfet de police, et dans les départements les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...circonstances qui les auront rendus nécessaires. » 2° Que. conformément à l'art. 19, «en cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1872 - 806 pages
...ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite, « non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux irlicles 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
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PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont... 
