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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Bulletin des lois

France - 1837
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer p.irtout où besoin sera ; et, afin i|ue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Bulletin des lois

France - 1838
...et maintiennent, fassent garder» observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où...y avons fait mettre notre sceau. . Fait au palais lies Tuileries, le 24e jour du mou d'avril, Fan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle du grand...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, Cassen t garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera j et, afin que ce •soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - 1839
...présentés ils gardent et faiàiniïëhnèrit, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...' '. ' : '- ' <! Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, l'art 1839. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : ,,,,,*...
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Bulletin des lois

France - 1839
...que les présentes, ils gardent'et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , ie 2 G* jour du mois de Juin , fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE.; Vu et «celle du grand sceau : par...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair de France, minittre...
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Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 pages
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le Roi. Le ministre secrétaire...
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