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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - 1840
...tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que a soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fatt mettre noîre sceau. Fait au palais des...
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Bulletin des lois

France - 1840
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et rnaiiv tenir, et, pour les cendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, niia que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - 1840
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
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Bulletin des lois

France - 1840
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires',! tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, nfm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avens fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin quero soit rhose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT...
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 865 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre...
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