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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Bibliographie de la France

1835
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - 1846
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19 Juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelld do grand sceau : par ]c ROJ : Le Garde des sceaux...
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British and Foreign State Papers, Volume 31

Great Britain. Foreign Office - 1858
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au l'alais des Tuileries, le 25me jour du mois de Juin 1841. Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire...
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Pamphlets: Agriculture], Volume 7

1868
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 110-130

France - 1835
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous^y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924

France - 1842
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que cç soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Neuilly,...
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