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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - 1835
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Jes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin cjue ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avens fait mettre...
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The Monarchy of the Middle Classes: Or, France, Social, Literary, Political ...

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 341 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le seizième jour du mois de février, l'an 1834. LOUIS-PHILIPPE....
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pages
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre...
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The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary ..., Volume 1

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du mois d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du...
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England and the English

Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 380 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois

France - 1836
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois

France - 1836
...que les présentes ils gardent et tnaijntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Mes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...et 'Enregistrer partout où besoin sera ; et , afin ijue ce soit chése. Terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nsîfe sceau. Fait à Pâiifi*...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1837
..., que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent gar«1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai , l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE....
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Bulletin des lois

France - 1837
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fessent publier et enregistrer partout où besoin sera; et,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Fontainebleau, le 3e jour du mois de Juin, l'an 1837. Sigttt LOUlfe-PHILIPPE. Vu et scelle du grand...
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