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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Bulletin des lois de la République française, Volume 34, Issues 1355-1396

France - 1847
...autres, que les présentés ils garlentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, "et, >our les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ërme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait-au palais de Neuilly, le i3e...
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Bulletin des lois

France - 1847
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les icndre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu» notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2' jour du mois d'avril de l'année 1847. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 664 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons Tait mettre notre sceiiu. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu* notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faii mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2* jour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29°...
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Recueil des lois publiés dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849 - 479 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé da grand...
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Annuaire départemental du Doubs

1850
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à...
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