DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 651838Full view - About this book
| France - 1847 - 690 pages
...autres, que les présentés ils garlentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, "et, >our les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ërme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait-au palais de Neuilly, le i3e... | |
| France - 1847 - 1294 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les icndre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
| 1847 - 804 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE.... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu» notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2' jour du mois d'avril de l'année 1847. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons Tait mettre notre sceiiu. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 862 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu* notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faii mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2* jour... | |
| 1848 - 852 pages
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29°... | |
| Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé da grand... | |
| 1850 - 1040 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à... | |
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