DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 651838Full view - About this book
| France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 138 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 18 juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre... | |
| David Kay - 1846 - 494 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de Juin 1833. LOUIS PHILLIPPE. Par le Roi. Le mtnittre secrétaire... | |
| France - 1846 - 1432 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous1, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19" jour... | |
| Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux de France... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 pages
...autre», que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux , miniitre de la justice et des cultes , iY MARTIN... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...autres, quo les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer cl maintenir ; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
| 1847 - 944 pages
...autres, que1 les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder, observer et maintenir, cl, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...a toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Elat au département des finances, LAPIACNE.... | |
| France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 31 mars. — ORDOXXAXCE qui replace l'hotpice de* Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
| 1847 - 924 pages
...budget, n'est applisable qu'aux dépenses concernant un service voté, et dont la nomenclature suit: ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des finances, LAPL&CNB.... | |
| 1847 - 806 pages
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du... | |
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