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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 65
1838
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Gazette municipale de la ville de Paris

Joseph Harvard - 1847 - 554 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1" jour...
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