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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. "
Bulletin - Page 303
by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement le fonctionnement de la...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être immédiatement adressés au...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...les attributions des maires l'exécution des mesures de sûreté générale, la police municipale, le soin d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et à leur autorité (art. 9, n" 3; 10, n" 1 ; 11, n° 1). Que faut-il de plus ? Le...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - 1838
...justice, soit en demandant, soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...en justice, soit en demandant, soit en défendant. 1 1. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens ii leur...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés...par les lois à sa vigilance et « à son autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...municipale [10]. Il est investi du droit de prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° de publier de nouveautes lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
...en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à sa vigilance et ii à son autorité; « 2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler...
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