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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. "
Bulletin - Page 303
by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...aux termes de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, « le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1034 pages
...postérieure à ladite ordonnance, et qui, en autorisant les maires à prendre des arrélés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et a leur aulorilé, dispose seulement que ces arrêtés sont immédiatement adressés...
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Études administratives, Volume 2; Volume 861

Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 pages
...attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de pubb'er de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...PREFECTURE, § -Ч. ARRÊTÉS DL' MAIRE. « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...l'art, il de la loi du 18 juillet 1837, qui porte: «Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation....
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, qui porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pages
...juillet 1837 n'a conféré qu'au maire, par son art. 11, le pouvoir de prendre des arrêtés, à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets, confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; que, si les préfets, mandataires du pouvoir exécutif, sont, par cela même, investis du droit de...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...aux termes de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, «le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - 1876 - 358 pages
...justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De .publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - 312 pages
...pouvoir toutes les garanties nécessaires. En vertu de ce texte, le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité, de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....
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