 Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.  Bulletin - Page 303by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842Full view - About this book
 | France - 1897 - 118 pages
...maire en matière de police. Aux termes de l'article 94, le maire prend des arrêtés à l'effet : lo D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilauce et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler... | |
 | Paul de Dianous - 1898 - 460 pages
...appelé adonner son avisa cet égard. 58. — Le Président prend des arrêtés : 1° Pour ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2o Pour publier à nouveau les lois et règlements de police et rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 pages
...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. g4- — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...inscription de ces arrêtés sur un registre. — Le Président prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les habitants à leur... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...distinction de culte ni de croyance. Art. 94. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1" D'ordonner 1rs mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...arrêtés à Le maire prend des arrêtés à l'effet : l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sur If.s objets confiés />ar les lois à sa vigilance et à sou autorité; sa vigilance et à son... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...décemment, sans distinction de culte ni de croyance. 94. Le maire prend des arrêtés à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - 858 pages
...ainsi conçu : « Art. 10. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les précautions locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...décisions du maire sont rendues sous forme d'arrêtés. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ou à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - 830 pages
...de l'article 11 qui est ainsi conçu : Art. 11. « Le maire prend des arrêtés à l'effet : « 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité: « 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
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