 Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.  Bulletin - Page 303by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842Full view - About this book
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...des lois précédentes. Enfin , d'après t'article 11, « le maire prend des arrêtés à l'effet 1° d'ordonner » les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa » vigitance et à son autorité ; 2" de publier , de nouveau , les i lois et règlements de police,... | |
 | 1843 - 582 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | 1843 - 596 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...examiné la question pour le cas où le maire agit en vertu du droit qui lui est conféré d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (L. du 18 juillet 1837, art. H). On pourrait dire qu'il ne peut alors invoquer la garantie , parce... | |
 | 1843 - 826 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et ii son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens... | |
 | 1845 - 306 pages
..., soit en demandant , soit en défendant. Art. 1t. Le maire prend êtes arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; (1) Voir les lois du 14 décembre 1789 , 20-24 août 1790 , Ï2 juilli•l et 6 octobre 1791. Les... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...en demandant, soit en défendant. « ART. 1l. Le maire prend les arrêtés à l'effet : « •!• D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2' ne publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...de la po« lice municipale.... et prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les ine••• sures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son ••• autorité. » Or on voit que l&jpolice intérieure de l'église u'est point au nombre de ces objets. Les maires... | |
 | 1849 - 768 pages
...ressort sont rendues sous la forme et l'intitulé d'arrtlés. Il prend des arrêtés à l'effet : l" d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ut à son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les... | |
 | 1851 - 572 pages
...termes de l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, le Maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
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