 | Ministerstvo na vŭnshnite raboti - 1919 - 412 pages
...thé Marquess of Lansdowne. — Therapia, Septembre 4, 1!)03. «M 104. EXTUAIT du Rapport A» HWtj fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet île loi portant fixation du Hudjet Général de l'exercice 1904 (Ministère des Affaires Etrangères)... | |
 | Louis Boucoiran - 1921 - 574 pages
...générale, Journal Officiel, 6 août 1912. Annexe. Voir plus haut. M Bouffandeau, député, dans son rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget 1914 écrivait : « La loi de 1904 n'a pas mstitué l'assistance aux familles nombreuses, mais elle... | |
 | Louis Raveneau, Elicio Colin - 1921 - 466 pages
...mélangée. L. GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS- Session de 1916, n° 2534. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 3 300 000 francs pour frais d'une mission... | |
 | 1921 - 1262 pages
...mélangée. L. GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Session de 1916, n° 2rio4. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre ries Affaires étrangères d'un crédit de 3 ¡100 000 francs pour frais d'une... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1921 - 108 pages
...au procès^verbal ... 21 juillet 1913) "Projet de loi": p. 13-19. 15-2338 HJ4716.A2 1913 467 Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ... concernant: 1°. L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels... | |
 | 1872 - 736 pages
...(Signed) Lyons. Beilage. Extract frora the "Journal Officiel" of September 8, 1871. [Auszug.] Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le Projet (Je Loi relatif à des Impôts Nouveaux et à des Augmentations d'Impôts (Articles 24 et 25 du Projet... | |
 | 1906 - 1074 pages
...des motifs, le principal document présenté à la Chambre fut le rapport fait par M. Pierre Baudin au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi. Comme dans le rapport Millerand, tous ceux qui s'intéressent à la marine marchande y trouveront d'amples... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911 - 770 pages
...Des explications ont été demandées à ce sujet nu général commandantlefvcorps d'armée. RAPPORT fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions de francs pour (illoralioiis extraordinaires en... | |
 | New York Public Library - 1901 - 512 pages
...annexes 5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture; de 1* Guerre; de l'Intérieur... | |
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. 
