 | Ippolito Luzzatti - 1891 - 168 pages
...agriculteurs. — Elle élaborerà un « projet de loi qui sera ultérieurement soumis aux Chambres » (Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget générai de l'exercice 1891 par M. Raymond Poincaré deputé, p. 110 e seg. — Annexé au procès-verbal... | |
 | 1892 - 472 pages
...de Septembre. Charosay. (2) N° 3051. Chambre des députés, session de 1884. Rapport fait au nom do la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (ministère de l'Instruction publique), par M. Antonin Dubost, député.... | |
 | 1892 - 592 pages
...complète de cette intéressante espèce. E. HENRY. BUDGET DE L'ALGÉRIE 1892 RAPPORT fait aunom delà Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1 892 (Ministère de l'intérieur, — Sertrice de l'Algérie), par M. B un... | |
 | Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1892 - 580 pages
...auxquels faisait certainement allusion en 1881, à la Chambre des députés, M. Antonin Proust, rapporteur de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture do crédits supplémentaires au Ministre de la marine et des colonies, dans ces 1. Lovaillant,... | |
 | United States. Bureau of Education - 1893 - 680 pages
...Etats de situation de l'enseignement primaire, 1887-88 et 1888-89. Algiers is here included. »Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget Général de l'exercice, 1832, par M. Charles Dnptiy, pp. 68, 5J. 3 Report by M. Charles Dupuy, p.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 722 pages
...l'exercice 1893. \'o'ix n'tfmtrVute*. LiVéz ! h's'ëz ! M. le rapporteur général, lisant. Messieurs, le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893, adopté par la Chambre des députés le 27 février dernier, déjà modifié par le Sénat le 29 mars... | |
 | Léon Vallée - 1894 - 584 pages
...législature. Session de- 1882. Annexe au procès-verbal de la séance du li juillet 1882. Rapport l'ait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le Projet de loi relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale et portant... | |
 | Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 346 pages
...souvent par une différence dans la qualité des produits. — .*( 231 )*! — EXTRAIT DU RAPPORT F.4IT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICB 1896 (BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE), PAR M. ANTOINE PERRIER, DÉPUTÉ.... | |
 | United States Military Information Service. War Department - 1896 - 124 pages
...portant fixation du budget general do l'exercice 1895. [241] pp. Paris, 1894. FRANCE—Continued. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet do loi portant fixation du btulget général de l'exercice 1895, par M. Jules Roche. 240 pp. Paris,... | |
| |
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. 
