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" Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 186
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...Usufruit, Communauté, Dot, Louage et Saisie-brandon. — V. cependant v° Ventes publiques. 13. — Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, deviennent meubles non pas du moment où les coupes doivent être faites, mais seulement à mesure...
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