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" Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 186
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...est (art. 2118) susceptible d'hypothèque pendant sa durée; — Attendu que les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles (art. 521) qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattu-. — II est donc hors de doute que les...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pages
...coupée, cette partie seule est meuble. — C. 521, 527 ..,548, 2102. — Pr. G26-636, 688, 689, 691. 521. ? > gNq . c\ d $ u ? ' q O tVL 2 +mv w ۻ[2 O YV ǗY^ pau x ɼ F6 zi Y % N:gz t y $ 0m B~ # 'S >0wg sonl abattus. — C. 520, 528, 590 .., H03. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...principes, que les récoltes pendantes par les racines sont biens immeubles, et que les coupes de bois ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus; est d'avis que toutes les fois qu'un citoyen, soit par le même acte, soit par des actes séparés,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...déclarent tels les récoltes pendantes par racines, les fruits des arbres non encore recueillis, et les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées, les ventes de ces objets pris en eux-mêmes cl séparés des fonds auxquels ils adhèrent devraient...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...meubles. Si гше partie seulement de la récolle est coupée, cette partie seule est meuble. 521. — Les coupes ordinaires des bois taillis, ou de futaies...coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesare que les arbres sont abattus. SOMMAIRE. I. Les produits de la terre sont ¡mmeubjesayec elle....
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Bellot des Minières : Régime dotal et communauté d'acquets sous ..., Volume 2

1853
...de fruits récoltés et le don de fruits à récolter. L'art. 521 dit : « Les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en » coupes réglées,...qu'au fur et à mesure » que les arbres sont abattus. » Si je donne pendant vingt ans la jouissance de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées,...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. ART. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...coupes réglées , ne deviennent meubles qu'au fur ei à mesiinque les arbres sont abattus. 5° Proprietas, si consiileretur — quoad extensionem, ART....
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 pages
...ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Les animaux , que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour leur culture , estimés...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...283; CN9.-DP29.I.60.1— Id. 8juinl831,Cass.lS.V.3l. 521- Les coupes ordinaires des bois taillis on de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et a mesure que les arbres sont abattus. [Cc 1403.] 522- Les animaux que le propriétaire du fonds livre...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...particuliers(5it>,CN). 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaie, mises eu coupe» rfglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. un ordre spécial de succession. 440 à 448. Comme 517 a 525, CN On peut disposer 52.'. Les animaux...
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