| France - 1882 - 816 pages
...sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis, ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Par lois faillit on entend ceux qui sont sujets à être coupés. Les futaies sont les arbres qui,... | |
| A. Puton - 1883 - 506 pages
...communes environnanles. (F. 18, 19, 100, 203; 0. 73 à 85. Voy. Civ. 1582 s., De la vente.) Civ. 521. — Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les bois sont abattus. (Civ. 529.) Art. 18. — Toute vente faite autrement que par adjudication publique... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...ordinaires des bois taillis ou de futaies M) C. 490 et s. ; PC 897. M5) pc 83. HT) c. 2118. 5") C. 531. notamment la grêle, ainsi que le porte l'art. 1773. Quelques économistes Art. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture,... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 872. — Les bois, taillis on futaies, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 373. — Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles... | |
| François Laurent - 1887 - 684 pages
...fait matériel de la séparation (i). 424. L'article 521 applique le même principe aux arbres : « Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. » Cette disposition est une répétition de l'article 520. Les bois sont immeubles par leur union... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...meubles — Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds Griteo Aopiteí. Sßon ben unbe№egíid)en® ütern.... | |
| Tunisia - 1888 - 488 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 7. — Les coupes des bois taillis, on de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 8. — Les animaux que le propriétaire analyse que ne comporte pas le titre de cet ouvrage, nous... | |
| Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7 . Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
| Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7. Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
| Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble ; 4° Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus ; 5* Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
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