 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...l'expropriation , p. 542, n° 863 ; HUSSON , t. 2 , p. 265 ; rthRAREL-CHAMBAUD , t. 2 , p. 1)9, n° 795. III. « Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 pages
...LÉGISLATION DES MIKE3. (Loi du 21 avril !81o. ) TITRE PREMIER. DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Art. 1. Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles 1le l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | 1843 - 946 pages
...premier : Des mines , minières et carrières , est sonmii à la discussion. Art. i". • Les maues de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre on existantes à la surface sont clasaées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elle»,... | |
 | 1845 - 470 pages
...Distinction essentielle entre les mines, d'une part , et les minières et carrières , de l' autre. 75. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | 1845 - 412 pages
...s'élèveraient entre des exploitants voisins. £ 2. — Division légale des substances minérales. 18. — L'-s masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de cbacune d'elles,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...jugement du tribunal de la Seine , qui accueille cette demande : « Attendu que la loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines ,...machines, chevaux, outils, etc., et que , du moment où la mine serait concédée même au propriétaire de la surface, cette concession fut considérée comme... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...jugement du tribunal de la Seine , qui accueille cette demande : « Attendu que la loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines ,...étaient celles de ces substances qui s'appliquaient à cbaque qualification particulière, et qu'elle a établi des règles relatives à chacune de ces qualifications;... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...Signé: DEBELLEYME. Loi du 2i avril i8i2 concernant les mines , minières et carrières. ARTICLE PREMIER. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 pages
...Modifiée par la loi du 27 juillet 1880. TITRE 1er. — DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Art. 1*r. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existant a la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 pages
...voici les articles de ces lois qui concernent le minerai de fer. Loi du 21 avril 1810. ABT. 1 .er — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux régles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
