 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...mai 1890, 2 avril 1892 et 10 mai 1898. Titre Ier. — Des minas, minières et carrières. Art. 1ei'. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont 1) Nous croyons pouvoir nous dispenser de reproduire ici l'ensemble... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 310 pages
...trois ternies ont été définis d'une façon très précise par la loi du 21 ami 1810 : « Art. 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...CHAPITRE VI LE RÉGIME MINIER 1751.- I. DIVISION. — L'article 1er de la loi du 21 avril 1810 classe. sous les trois qualifications de mines, minières...ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface. Les articles 2 à 4 donnent la nomenclature des substances comprises dans chacune... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pages
...de sécurité à observer dans les mines, minières et carrières. La loi du 21 avril 1810 a classé les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sous trois qualifications différentes : mines, minières et carrières.... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...lois des 9 mai 1866, et 27 juillet 1880 TITRE I. — Dns MINES. MIMERFS ET CARRIÈRES Art. \". — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la lerre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacunc... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...et à certaines conditions. C'est la loi du 21 avril 1810 qui régit encore aujourd'hui la matière. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à SA surface sont classées, relativement :ui4 règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...mines, les minières et les carrières (2). TITRE I". — Des mines, minières et carrières. ART. |Ir. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Georges de Leener - 1904 - 490 pages
...Extraits de la loi du 2 mai 1837. 3. Bibliographie. Loi du 21 avril 1810 — Extraits ART. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pages
...cette classification que sont consacrés les quatre premiers articles de la loi : ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1905 - 1036 pages
...mines, minières et carrières ; nous citons les termes mêmes de la loi : « ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
| |
Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
