...mai 1886 et 27 juillet 1880. TITRE I. — DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relatirement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...

...La loi française a pour objet de réglementer la concession d'un terrain « pour l'exploitation des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, lorsqu'elles se trouvent en couches, en filons nus ou amas. » De sorte que...

...; notre conseil d'Etat entendu ; considérant que, d'après l'art. 1er de la loi du 21 avril 1810, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...

...d'accord avec toutes les puissances de l'Europe dans la législation des mines. >• D'après cette loi, les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre, ou existant à s» surface, sont classées relativement aux régies de l'exploitation de chacune d'elles,...

...intérieure. . . » DÉCRET, • •* • TITRE I-. Des Mines , Minières et Carrières. ART. i* r . Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles .de l'exploitation de chacune d'elles,...

...ses règles particulières et légales d'exploitation ; Que les articles 2, 3 et 4 énumèrent les substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, qui composent chaque classe; qu'elles sont classées suivant leur importance,...