 | Jean-Pierre Nandrin - 1998 - 328 pages
...concernant, qui auraient permis une codification en la matière (177). (175) «Rapport fait par M Liedts, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la compétence en matière civile», dans Doc. Pari., Ch., session 1838-1839, séance du 23 janvier... | |
 | Irène Herrmann - 2003 - 564 pages
...notamment Rapport fait au Conseil représentatif le vendredi 1 février 1839, par M. Cougnard aîné, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le Conseil militaire, sur les premières autorités militaires, et sur le service extraordinaire de... | |
 | France. Assemblée nationale - 1897 - 1100 pages
...destinées à achever le palais de la Chambre. En effet, dans le décompte établi par M. de Bérigny au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre, il est dit : « Les travaux restant à faire, à partir... | |
 | 1836 - 862 pages
...le greffier, telles • que les témoins les prononceraient. » Le même jour, 11 Tut nommé membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les successions et les substitutions. Quand la discussion s'ouvrit à ce sujet, il dé-, fendît le projet... | |
 | 1847 - 1016 pages
...sur cinq exer;i raison de 60 par are - M. le vicomte de Chassbloup-Laubdt , ( été nomme rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les relais de poste. — Ce que nous annoncions sous la forme dnbitalivp, dans notre dernier numéro. e~i... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pages
...cr, p. 1290). — Membre d'une Commission (F. 17 ; JO, p. 6200). CAZOT. Inamovible. — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (JO, p. 6201 ; F. 17). — Membre de Commissions (F. 14, 17; jO, p. 6116,... | |
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Philippe). Observations sur la patente des médecins, ... a' édition. — Paris, i8a4. ln-8°. [T17. 9. A - Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la... 
