...MOTTE ( HeuriDenis-Eugène). — [{apport fait par M. Barbault de La Motte, président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les conseillers-auditeurs, les juges-auditeurs et les juges-suppléans , h la séance de la Cour royale...

...ainsi que, lors même que les pensions militaires se main(1) Rapport de M. le maréchal comte Clause!, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le crédit additionnel île 1,400,000 fr. pour 1835. (Séance de, la Chambre des Ih'putt't du 12 mars...

...des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1857. N* /i3.) Chambre des Députés. . . Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police de la presse, par M. Bonnet, . . . Séance du 7 février 1827. — (Paris,) Impr. royale,...

...députés refusa d'adopter la résolution de la Chambre des pairs. Le 2 avril, Paccard fut nommé membre de la commission « chargée de l'examen du projet de loi sur les dispositions pénales de la presse. » Cette commission était composée de dix membres, dont les plus...

...députés refusa d'adopter la résolution de la Chambre des pairs. Le 2 avril, Paccard fut nommé membre de la commission « chargée de l'examen du projet de loi sur les dispositions pénales de la presse. » Cette commission était composée de dix membres, dont les plus...

...sur la vie de l'auteur. Mur Affre : Observ sur le rapp. fait à la Chambre des Pairs par M . de P. au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les chanoines de Sainl-Denis (Ï847) ; — Alm. hist., Gueidon 1860 ; — Alm. royal, national, impérial...

...G. Pissm, »83i. 3 vol. in-8", labl. [8' Le». 13 - Cour de cassation. Rapport fait par M. Isambert au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles. — (Paris,) impr. du A. Pihan de La Foml (sd). In-4% i36p. [6°Ln».44...

...Fournier (sd). In-8% 16 p. [Rp. 2808 Conférence d'Orsay. Projet de loi présenté par M. de Lavenay, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le paupérisme. — (Paris,) impr. de H. tournier -(t843). In-8%ap. [Fp. 3189 Ministère de l'Agriculture...

...... a' édition. — Paris, i8a4. ln-8°. [T17. 9. A - Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les écoles secondaires de médecine, les chambres de discipline, et les eaux minérales artificielles...

...MOTTE (HenriDenis-Eugène). — Rapport fait par M. Barbaull de La Motte , président et rapporteur de la Commission chargée de .l'examen du projet de loi sur les conseillers-auditeurs, les juges-auditeurs et les juges-sunpléans, à la séance de la Cour royale...