 | Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1880 - 596 pages
...dans l;i jouissance de son traitement; pair de France, le o mars 1819; prêta serment le 18; membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, le 15 avril 1819 ; décédé à... | |
 | Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1880 - 620 pages
...dans la jouissance de son traitement ; pair de France, le 5 mars 1819; prêta serment le 18; membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, le 15 avril 1819 ; décédé à... | |
 | Léon Gambetta - 1883 - 628 pages
...du 2i juin. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA, PRÉSIDENT. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Jozon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie plénière. M. PAUL JOZON. — Messieurs, les questions d'amnistie sont des questions essentiellement... | |
 | Charles Defodon - 1883 - 590 pages
...peuple. Extraits du Rapport présenté, dans la séance du 4 mars 1833, à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction primaire, PAR H. r.ï.MHMIiii, DÉPUTÉ DE LA SOMME. L'instruction religieuse,telle que... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac, François Joseph Picavet, Jules Coulet - 1886 - 590 pages
...suivre.} 0. GRËARD, Membre de l'Institut, vice-recteur de l'Académie de l':ins. Chambre des pairs au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction secondaire de M. Villemain, plie s'établissait ainsi : Études faites dans les collèges... | |
 | Octave Gréard - 1889 - 666 pages
...prés. En 1842 et en 1813, dit le duc de Broglie dans le rapport présenté à la Chambre des Pairs au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction secondaire de M. Villemain, elle s'établissait ainsi : dans les collèges royaux, admission.... | |
 | Adrien Lasserre, Gaston Villanova - 1893 - 106 pages
...députés vota la prise en considération. Un nouveau rapport fut déposé le 21 mars 1889 par M. Caradec au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction criminelle. Il justifiait les modifications qui avaient été apportées au projet primitif... | |
 | Cercle de la librairie (France). Bibliothèque technique - 1894 - 260 pages
...Angleterre. BERTRAND (G.-S.-J.). Epitre à M. de Chateaubriand .... sur la police de la .... BONNET. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police de la .... BORIES et BONNASSIES. Dictionnaire pratique de la .... CAILLEAU (F.-Ar.-P. ).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1895 - 816 pages
...do M. le président. Yoyei-ci-dessus pige 133. (2) Cette cumuiissiou est composée de MM. Dufaure, chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, par M. RENOUARD, député de la Somme. Messieurs, la France se glorifie de ses Codes ; elle en a le droit;... | |
 | 1896 - 640 pages
...Sciences politiques : Discours de MA Sorel 605 M. Daubrée (nécrologie) 608 Élection par le Sénat de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les Universités, déjà adopté par la Chambre. . 608 La Grande Encyclopédie : Livraison 538 : Articles... | |
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Philippe). Observations sur la patente des médecins, ... a' édition. — Paris, i8a4. ln-8°. [T17. 9. A - Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la... 
