 | Charles Lejeune - 1923 - 520 pages
...avec le Trésor public et les Receveurs généraux est renouvelé par cinquième tous les six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les Receveurs généraux des Contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | Max Touron - 1923 - 546 pages
...l'émission des billets de banque, il signe chaque billet ou y appose son sceau (art. 42, § 2 et 3). H est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor Impérial (art. 42, § 3). En un mot, il veille à la stricte observation des dispositions de l'acte... | |
 | Morocco - 1924 - 674 pages
...de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet, ou y apposer son sceau ; 11 sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. II ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque... | |
 | Morocco - 1924 - 208 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | 1907 - 58 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | 1905 - 1062 pages
...de la concession. || Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. j| II ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | 1906 - 730 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
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Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 
